Loi 25 — LPRPSP
Politique de confidentialité
Le Studio des Kotas s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25 (L.Q. 2021, c. 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, L.Q. 2021, c. 25), le Studio des Kotas a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable désigné
Studio des Kotas (Serge Tapie, propriétaire)
99 Boul. de la Concorde O., Local D, Laval, QC H7N 1H8
Courriel : studiodeskotas@gmail.com
Téléphone : (438) 777-6958
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services. Voici les catégories concernées :
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Réservation en ligne | Nom, courriel, numéro de téléphone, date/heure choisie | Fournis volontairement lors de la réservation via Cal.com |
| Navigation | Adresse IP, navigateur, pages visitées | Journaux serveur Vercel (hébergeur) |
| Cartographie (avec consentement) | Adresse IP, données de navigation | Google Maps (si témoin activé) |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la LPRPSP (données de santé, données biométriques, opinions politiques ou religieuses).
3. Finalités du traitement
- Gestion des rendez-vous : Confirmer, modifier ou annuler vos réservations via Cal.com.
- Prestation de services : Préparer votre visite au salon (type de service, durée, préférences).
- Communications opérationnelles : Rappels de rendez-vous, confirmations par courriel ou SMS (si activé dans Cal.com).
- Sécurité du site : Prévenir les accès non autorisés et les abus (journaux serveur).
- Localisation : Afficher notre adresse sur une carte Google Maps interactive (avec consentement).
- Vos renseignements ne seront jamais vendus, loués ou utilisés à des fins publicitaires.
4. Partage avec des tiers
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour exploiter ce site. Chacun est lié à des obligations contractuelles de protection des données :
Cal.com, Inc.
États-UnisRôle : Calendrier de réservation en ligne
Données transmises : Nom, courriel, téléphone, créneaux réservés
Politique de confidentialité →Google LLC
États-UnisRôle : Cartographie (Google Maps) et polices d'écriture (Google Fonts)
Données transmises : Adresse IP, navigateur, localisation approximative (si consentement accordé)
Politique de confidentialité →Vercel, Inc.
États-UnisRôle : Hébergement du site web
Données transmises : Journaux d'accès serveur (adresse IP, pages visitées)
Politique de confidentialité →5. Transferts hors Québec
Certains de nos sous-traitants (Cal.com, Google, Vercel) sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la LPRPSP (tel que modifié par la Loi 25), nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant de confier ces données à des organisations situées hors du Québec.
Nous avons conclu que ces sous-traitants offrent un niveau de protection adéquat, notamment via leurs politiques de protection des données, leurs certifications et les clauses contractuelles en vigueur.
Sur demande, vous pouvez obtenir de l'information sur les pays tiers dans lesquels vos renseignements sont susceptibles d'être communiqués en nous contactant à studiodeskotas@gmail.com.
6. Conservation et destruction
7. Vos droits
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 27)
Obtenir copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification (art. 28)
Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé (applicable progressivement selon la Loi 25).
Droit de déposer une plainte
Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Droit de cessation d'utilisation
Dans certaines circonstances, demander que vos données ne soient plus utilisées.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à studiodeskotas@gmail.com ou par téléphone au (438) 777-6958. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également contacter la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) pour déposer une plainte.
8. Témoins (cookies)
Un témoin (cookie) est un petit fichier texte déposé dans votre navigateur. Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis avant l'activation des témoins non essentiels.
Témoins essentiels (sans consentement requis)
- • kotas-cookie-consent — stocke votre choix relatif aux témoins (localStorage, local uniquement, non transmis)
- • Témoins de session Cal.com nécessaires au bon fonctionnement du calendrier de réservation
Témoins non essentiels (consentement requis)
- • Google Maps — témoins de cartographie et de localisation déposés par Google LLC lors du chargement de la carte interactive
- • Google Fonts — connexion aux serveurs Google pour les polices d'écriture (adresse IP transmise)
Pour retirer votre consentement ou gérer vos témoins, vous pouvez :
- • Effacer les données locales via les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Effacer les données)
- • Utiliser la fonction Navigation privée de votre navigateur
- • Consulter youronlinechoices.com pour les témoins publicitaires
9. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est hébergé sur l'infrastructure sécurisée de Vercel (HTTPS obligatoire, en-têtes de sécurité activés). Les réservations sont traitées par Cal.com, qui applique ses propres mesures de sécurité. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à la Loi 25.
10. Modifications à cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En continuant d'utiliser ce site après une mise à jour, vous acceptez la politique révisée. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Questions relatives à la protection de vos renseignements personnels ?
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